...Chemin de fer des Côtes du Nord...

[Canard]

La règlementation indique que les droits durent 70 ans pour les revues. On peut donc raisonnablement penser que c'est la même chose pour les cartes. J'ai par ailleurs trouvé sur internet que les cartes de plus de 50 ans étaient libres de droits. Mais le sujet est peu abordé.

Canard

[Brisso 32]

Le coup des 70 ans c'est bien s'il n'y a pas eut rachat !
A titre d'exemple, les droits sur toutes les images et photos parues dans le journal "L'Illustration" ont été réchetés par une célèbre agence photo (dont je n'ai plus le nom) et on ne peut les utiliser sans son autorisation. Je tiens ça de l'éditeur avec qui j'ai travaillé sur les gares d'Angers.

[Canard]

çà m'étonne d'un point de vue légal. Tu dois pouvoir faire une copie de la photo publiée mais payer si tu veux l'original.

Canard

[vaporette]

Le Cosouer.
"Petits trains de Jadis", chapitre Finistère, p. 215 la repro des horaires m'indique que la Nomenclature (déjà mal recopiée par nos soins) est elle même fausse !!! (je l'avais déjà constaté au moins deux autres fois .... que cette Nomenclature était bourrée de coquilles, pourtant doc officielle d'époque)
C'est Le Cosquer (halte) entre Lannilis et l'Aber-Wrach. Pas localisé sur Géoportail ...
Mais à 4 mn de train de Lannilis nous indique l'horaire, donc son faubourg, donc 29117 Lannilis par défaut !

Parfait ! Je n'avais trouvé que "Le Cosquer" et rien sur Le Cosouer... bon, je finis le département ce matin.

[vaporette]

çà m'étonne d'un point de vue légal. Tu dois pouvoir faire une copie de la photo publiée mais payer si tu veux l'original.

Canard

Aurélien a raison, les droits des cp de plus de 70 ans sont libres. C'est à dire que tu n'as pas à demander l'autorisation pour les reproduire. Il va de soit que la carte en elle-même est la propriété de la personne qui l'a achetée mais elle ne peut rien faire si quelqu'un veut en reproduire d'autres. Pourquoi crois-tu qu'actuellement, il y ait beaucoup de livres sur les villes avec les cartes postales d'antant ? Pour le projet FF, j'ai fait passer des photos de gare (de plus de 70 ans) prises dans un livre mais par correction on cite le nom du livre et des auteurs. Par correction mais pas par obligation juridique.
Quant aux cartes de moins de 70 ans, on ne peut pas les reproduire mais on peut les montrer en tant qu'illustration" en citant l'auteur de la photo de la carte. Il en va de même pour les photos. Ceux qui ne veulent pas que l'on leur pique leurs photos doivent mettre leur nom dessus (car sur internet, on ne peut pas prendre la carte ou la photo en main et la retourner pour lire ce qui est écrit...)
Internet est un piège car on montre une carte pour illustrer un propos et certains peuvent croire que, parce que l'on s'en est servi pour illustrer, on va la "photocopiller". Lors de ces illustrations, si c'est à titre gratuit, l'auteur de la photo ne peut pas exiger que l'on la retire du moment que l'on cite l'auteur. C'est exactement comme pour des écrits : on peut citer une phrase en donnant le nom de l'auteur.
Voili-voilou...

[Brisso 32]

Je veux bien vus croire les amis mais... allez donc dire celà aux descendants de certains éditeurs de cartes postale comme Chapeau à Nantes et un autre dont je n'ai plus le nom en Dordogne.
Normalement les ayant droit héritent des droits des auteurs et je ne suis pas persuadé du teout que celà tombe au delà de 70 ans !

Il y a déjà eu pas mal de débats sur ce sujet sur d'autres forum (de mémoire) et personne n'a jamais la réponse.

[vaporette]

Voici de quoi te satisfaire :
Le principe :
pris sous l'article 543 du Code civil :
La propriété intellectuelle, art. L 111-1 : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

article L 123-1 al. 2 " Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent"

Ce qui veut dire qu'au delà des 70 années, les ayants droit perdent le bénéfice de ce droit.

Autre article sur le fait d'avoir la propriété du bien mais que sur cette propriété matérielle:
L 111-3 (toujours du code de la propriété intellectuelle sous article 543 du code civil)
"La propriété incorporelle définie par l'article 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code... (sauf cas prévus pour les oeuvres posthumes)

C'est la loi qui le dit... tu pourras toujours répondre cela à ceux dont tu parles.

[La Mouette]

Heureusement que vous ecrivez tous ces beaux messages sur des forums informatiques et qu'ils se composent d'octets et non pas d'encre et de papier parce que sinon bonjour le coût ecologique pour des débats d'une telle importance !!!!!!!!

[Galloping Goose]

Heureusement que vous ecrivez tous ces beaux messages sur des forums informatiques et qu'ils se composent d'octets et non pas d'encre et de papier parce que sinon bonjour le coût ecologique pour des débats d'une telle importance !!!!!!!!

ben, déjà si tu ne répondais pas ça faisait trois lignes d"économisées et puis c'est un débat qui en vaut bien d'autres

[La Mouette]

Peut être mais celui m'ennerve. On ne lit plus que ça ... Usant. re

[POMidi]

???
De mauvaise plume Gilles ?
Désolé de te contrarier mais ces histoires de droits ce n'est certes pas passionnant mais hélas il faut en tenir compte quand on alimente des sites Web. En ce qui me concerne pour les cartes, pour éviter tout ennuis à PME, j'ai pris le parti de les redessiner, ce qui ne m'amuse pas;

Pour les documents anciens je trouve cela totalement abusif: il s'agit de pièces historiques qui devraient être considérées comme appartenant au patrimoine, mais la réalité est toute autre.

Notons d'ailleurs que l'on arrive a une dérive actuellement au niveau des droits numériques avec des protections abusives puisque imposant des contraintes techniques à l'acheteur légitime des oeuvres concernées. Après moult péripéties, assez ubuesques, le législateur sortant a finalement accouché d'une loi assez contraignante sous la pression des "majors" sur lesquelles vous aurez beaucoup de mal à me faire pleurer.

Salutations amicales.

Pierre

[Galloping Goose]

Peut être mais celui m'ennerve. On ne lit plus que ça ... Usant. re

Tourne la tête de l'autre côté, ou va boire un coup, ça tombe bien c'est l'heure de l'apéro

[La Mouette]

Vous avez raison, continuez partout sur tous les forums. Tout ce temps usé à debattre des droits ça fait progresser le modelisme. PME y avait heureusement echappé jusque là, tant pis. Bon j'arrête là ja vais vraiment me fâcher.

[vaporette]

Désolée de te contrarier, Gilles, mais je répondais à Brisso. Les litiges relatifs au droit de la propriété intellectuelle envahissent les tribunaux. Surtout avec internet. Que l'on soit pour ou contre, il existe des textes de loi et pour en finir avec les "on m'a dit que" etc. j'ai préféré mettre les textes légaux. Je sais bien que cela ne fait pas avancer les maquettes mais il est des domaines, même s'ils n'intéressent pas tout le monde, en intéressent d'autres. Je ne vais pas me fâcher mais simplement me vexer

[Beyer-Garrat]

Je rejoins Gilles sur le fond, il existe des textes et des lois mais ni vous ni moi n'avons le pouvoir immédiat de le modifier , ces débats ont agités et agitent encore des forums connus et on d'une certaine maniére stérilisés leurs colonnes en faisant disparaitre quasiment toutes iconographies .Nous y avons heureusement échappé jusqu'a présent par notre statut "amateur" et les nombreux documents originaux mis en ligne par nos forumiste .

Je ne nie pas l'importance et la qualité de ce débat mais il me semble préférable pour la serénité de tous et la qualité des documents présentés sur PME de calmer le jeu.

Merci à tous[center][/center]