par William JONES » 23 02 2012 à 21:49
Bonsoir,
Bon, je commence à comprendre certaines choses.
Si l'APPEVA souhaite poursuivre les choses sur le plan juridique, quelques réflexions.
1. Faites-vous payer les heures de maintenance et de remise en état des engins.
2. Faites-vous payer toutes les pièces remplacées à vos frais sur les engins.
Il s'agit d'un enrichissement sans cause des héritiers du propriétaire.
Je ne vais pas dire "que ceci vous serve de leçon", ce serait aussi méchant qu'injustifié. Mais je dis que ces faits doivent amener à une réflexion sur la propriété de certaines pièces possédées par une association, ceci dit en général et pas seulement en ce qui concerne le cas présent.
Lorsque quelque chose est confié à une association pour préservation et pour exposition, de grâce faites des papiers, même si c'est un ami de toujours, même si c'est un membre fondateur : donation en pleine propriété, achat pur et simple, convention stipulant clairement le devenir des objets en cas de décès, de départ du membre de l'association, de dissolution de l'association, la responsabilité en cas de vol ou de destruction, la prise en charge des frais de conservation et de restauration, ...
Manque de confiance ? Oh non, pas du tout, simplement une clarification des situations respectives pour la plupart des cas envisageables. Et pour de grosses pièces, genre locos, voitures, faites enregistrer les conventions : ça ne coûte pas cher, et ça peut rapporter gros (Ca a déjà servi, ce slogan ? Désolé ...)
N'oubliez pas que si vous ne faites rien, les avocats d'en face feront quelque chose, qui pourra faire mal !
P.S C'est mon vrai nom, pas un pseudo, demandez au lampiste ou à Locotram !
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A+
William.
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Bonjour chez vous et autant de sa part !