Quid des mineurs dans les associations ferroviaires ?

[maferik]

Non, non, ce n'est pas pour leur faire extraire du charbon pour nos locos, que je veux parler des mineurs , mais pour parler des jeunes de moins de 18 ans qui se passionnent pour le chemin de fer antédiluvien.

A l'AAPA, nous en accueillons de plus en plus (sans doute l'attrait de la purée Mousseline le midi ), et nous posons les questions suivantes (là, je deviens super sérieux) :

- y a-t-il ou pas un seuil au delà duquel, à partir d'un certain nombres d'enfants présents à l'atelier pour nos activités régulières, nous devons disposer d'un agrément Jeunesse et Sport ?
- y-a-t-il une différence entre le fait d'avoir des mineurs de moins de 18 ou 16 ans en activité, SANS la présence d'un de leur parents ou AVEC la présence d'un de leur parents , sur notre site associatif ?
- certaines tâches ou activités sont-elles soumises à restrictions (je ne parle pas de la conduite , on les fait juste pédaler pour alimenter la LAC de notre tram Buire....) : tondeuse à gazon, sécateur, produits solvants, ...

J'ai essayé de regarder sur différents sites ministériels, mais pour le moment, je fais choux blanc...

Vos idées et réflexions sont les bienvenues !

[Elliot]

Je n'ai pas de reponse mais la question est tres interessante, c'est surtout la securite qui pose probleme, les jeunes n'ayant pas toujours la notion du danger.

[cfcdn]

Bonnes questions. Je n'ai pas les réponses non plus et je ne sais pas qui aurait les réponses. En tout cas si quelqu'un a des éléments de réponse, je suis aussi intéressé !

[maferik]

J'attends une réponse officielle du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives. J'en ferai état ici.

Merci pour vos encouragements.

Je me sens moins seul dans mes interrogations

[vaporette]

C'est un domaine bien spécifique et tu as bien raison de poser la question. J'avoue que je n'ai jamais eu ce genre de questions dans tout mon cursus.

je pense malgré tout que question responsabilité les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil doivent déjà répondre à quelques interrogations.

pour la tonte du gazon, je peux toujours te dépanner en préconisant ma méthode des ciseaux...

[maferik]

Merci, Vaporette, pour ces précisions... on les trouve où sur le net, ces articles ?

Sinon, les ciseaux, ça peut être dangereux, je suis déjà allé aux urgences à cause de ce genre d'engin

[vaporette]

Bon pour le reste, je pense qu'en tapant sur google (pas trop fort, hein) tu les auras sans problème.
mais je vais déjà te les donner :
le 1382 dit que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

le 1383 dit que : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

et le 1384 parle des choses et des personnes que l'on a sous sa garde. cela vise les enfants sous la garde des parents ou de ceux qui en ont l'éducation, les élèves sous la garde des profs, des apprentis sous la garde du patron etc.

cela permet déjà de voir qui est responsable et de quoi.

dans la mesure où une association comme celle dont tu parles n'est pas exclusivement faite pour les mineurs, je pense que ces mineurs sont sous la responsabilité des adultes (des parents si ce sont leurs enfants ou des autres selon qui est là). mais bien sûr si vous avez vraiment beaucoup de mineurs, faut savoir si cela change le contexte ou pas.
si cela ne le change pas : les adultes doivent bien surveiller les mineurs. Bon, à 16 ans, on est sensé avoir du discernement. l'âge de raison est 13 ans, en principe. mais la responsabilité délictuelle reste pour l'adulte.
je chercherai si je trouve quelque chose dans la jurisprudence.

[maferik]

J'ai tout lu et j'ai fini par comprendre.

Vaporette, the best juriste of the ferrovipathe world

[vaporette]

suis pas sûre d'être the best mais suis contente si cela peut t'apporter un brin de solution.

[pelican]

c'est pas faux !!
ceci dit, sujet très intéressant !
je suppose qu'il faut avertir les assurances de la présence de mineurs ??

[SteamyStef]

Je suis même étonné que cela ne soit pas prévu dans le contrat d'assurance.
A priori, elles ne doivent pas couvrir les mineurs par défaut. C'est de toute manière une chose à vérifier! Et il serait même raisonnable d'adapter les statuts pour préciser ce cas: prise en charge ou non des mineurs non accompagnés, signature du tuteur légal lors de l'inscription.
La plupart du temps, les parents ne disent rien, trop contents qu'on s'occupe de leur jeunesse, mais dès qu'il y a un problème, ils ne se gênent pas pour chercher les fautes et responsabilités ailleurs.

Idem pour la conduite du matériel, à préciser aussi dans les statuts: âge minimum, rôle acceptés, responsabilités...

Stef

[Zébu]

Et ils ne peuvent, en aucun cas, changer de voie à un aiguillage.
Ca s'appelle du détournement de mineur !

[pascal 59]

si j'ai bien lu le decret sur les trains touristiques , les mineurs n'ont pas le droit aux fonctions "de sécurité" comme la conduite ou chef de train.

[Gallavael]

Je sais que moi je n'ai pas le droit de faire chef de train avant mes 18 ans (allez plus que quelques jours a attendre....)

[Gérard Huck]

De toute façon, tu as déjà la casquette