Fondation du Patrimoine

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Fondation du Patrimoine

Messagepar JF59 » 01 02 2016 à 08:42

Bonjour,

J'ai pu voir que plusieurs projets sont encours avec l'aide de la Fondation du Patrimoine via une collecte populaire.

Quelles sont les conditions "comptables" pour y postuler ? Je parle surtout du point de vue de la compta de l'association. Faut-il basculer en analytique et validez les comptes par un commissaire aux comptes ?

Merci pour vos infos ! :maitre:
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Re: Fondation du Patrimoine

Messagepar bzh44 » 01 04 2016 à 19:36

Bonjour,

Le principe de la Fondation du Patrimoine est un système de souscription dont le fond constitué est indépendant des comptes de l'association bénéficiaire (du moins à ma connaissance).

Il faut bien sûr avoir un projet précis accepté par la F d P (remise en état d'un bâtiment par ex) et chiffré en € aussi précisement que possible (Devis, estimation d'expert, etc...).

Si ce projet est accepter par la F d P, le fond créé et alimenté par de généreux donateurs, les sommes restent alors sur les comptes de la F dP, pour pouvoir en profiter réellement il faut :

1 - réaliser les travaux, donc advancer les sommes (c'est là que l'asso doit avoir une bonne trésorie), 2 - achever ces travaux 3 - Obtenir des entrepreneurs une facture estampillé "acquitée" (si ce sont des travaux importants cela peut représenter une somme énorme) 4 c'est alors que le remboursement des sommes avancées peut être effectué par la F d P (sous reserve que les travaux aient bien été conformes à ce que la F d P à accepté, un mur pas refait comme à l'époque peut tout bloquer).

Donc 2 leçons de tout ceci : 1 Découper les travaux à realiser en plusieurs tranches de manières à ne pas advancer les sommes tout d'un coup.
2 Bien comprendre qu'entre les sommes avncées et le remboursement il peut se passer un certain temps (quelques semaines si tout se passé bien) quelques mois si les travaux sont jugés non-conformes ou/et qu'il fassent les refaire.

J'espère que ces infos vous seront utiles.
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