Didierd a écrit:Ange-vins a écrit:... par les bénévoles du rayon 10kms !
Comme vous avez des engins classés MH, vous pouvez vous faire établir par votre Président une autorisation permanente pour vos activités au sein de votre association (valable au delà des 10 km).
N'oubliez pas également de vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire, ainsi que d'un justificatif de domicile.
Didier.
Merci, pour cette info, mais nous n'avons jamais pu, malgré nos recherches, trouver le texte de loi ou circulaire ministérielle écrits. Et chez nous tant qu'il y a pas de référence formelle on fait pas.
Si quelqu'un a les références précises et opposables, merci de nous les communiquer nous sommes preneurs.