par filotrans » 09 10 2022 à 16:25
Bonjour,
La société Jindřichohradecké místní dráhy (JHMD), qui exploite le chemin de fer à voie étroite, est en faillite. Cela a été décidé par le tribunal régional de České Budějovice. Le tribunal a rejeté la restructuration mercredi. Le gouverneur de Bohême du Sud, Martin Kuba, a répondu en annonçant que la région mettrait fin au contrat JHMD et utiliserait des bus.
Le 7 septembre, le tribunal régional a ouvert la procédure de mise en faillite contre JHMD. Fin juin, la société avait 140 créanciers et des dettes de 160,7 millions CZK (6,55 millions EUR). Le 27 septembre, la région de Bohême du Sud a arrêté les paiements au JHMD pour l'exploitation des trains sur le chemin de fer à voie étroite.
Le 5 octobre 2022, le tribunal a mis en doute la véracité des informations fournies par l'entreprise sur sa situation financière, rapportent les médias tchèques. "Le débiteur lui-même (JHMD) porte l'entière responsabilité de la situation dans laquelle il ne peut pas exploiter de manière réaliste une partie importante de son entreprise. Ses déclarations ultérieures sur le service de remplacement des bus n'y changent rien, ce qui, au contraire, jette un doute sur la véracité de l'information sur la situation financière de la débitrice car, d'une part, elle déclare ne pas disposer des fonds nécessaires (y compris le paiement des salaires des employés), mais d'autre part, elle est en mesure de fournir les services de transport avec des bus », a déclaré la juge dans son raisonnement. Elle a ajouté qu'on ne pouvait pas dire avec certitude
Dans son raisonnement, la juge a rappelé au tribunal que les différends de JHMD avec la région de Vysočina duraient depuis plusieurs années et "en réalité, on ne peut pas s'attendre" à ce que l'entreprise reçoive 108 millions de CZK de la région dans les six mois, comme prévu. "Ce revenu sera déclaré comme l'un des revenus clés pour la réalisation du plan de réorganisation", a déclaré le juge. La région de Vysočina n'est disposée à payer qu'environ 5,5 millions CZK en modifications de contrat au lieu des 108 millions CZK requis.
Le juge a également constaté que la société avait dissimulé au tribunal que l'autorité ferroviaire menait une procédure pour retirer sa licence. Jeudi dernier, l'entreprise a demandé à l'autorité ferroviaire un certificat de sécurité pour l'opérateur ferroviaire. L'autorité a jusqu'à 120 jours pour prendre une décision. Une autre exigence est un certificat de sécurité uniforme pour les compagnies de chemin de fer, qui expirera au JHMD le 16 octobre.
Une assemblée des créanciers doit décider de résoudre ou non la faillite par une réorganisation, a déclaré le tribunal. Le 17 octobre, la société négociera avec le ministère des Transports pour transférer la route Obratan - Kamenice nad Lipou à l'État moyennant une redevance.
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