Les Forums de Passions Métrique et Etroite !!

J'ai déjà mis un message dans la "cantine" sur cette recherche mais Pélican m'a proposé de remettre la question ici comme ça concerne une voie métrique (enfin à l'origine avant que la ligne ne soit mise à l'écartement standard - enfin il y a toujours du matériel métrique devant la gare donc on peut dire que c'est toujours une gare à voie métrique). Bref voici ma question :

La gare de Plougonver sur la ligne Guingamp - Carhaix (Réseau Breton) a été vendue en 1992. A priori, l'ancien propriétaire (elle a depuis été donnée à l'ACFCdN) avait trouvé l'annonce de la vente sur un numéro de La Vie du Rail. J'ai regardé les exemplaires que j'ai qui pourraient correspondre mais je n'ai pas réussi à trouver l'annonce. Est-ce que quelqu'un aurait une idée de comment retrouver l'annonce ? Merci d'avance.

Pour information j'ai contacté LVDR qui m'a rapidement et très gentiment répondu que malheureusement leurs archives scannées ne remontent actuellement que jusqu'à 2006 et qu'il faudrait donc avoir le numéro précis où il y a cette annonce pour qu'ils la trouvent.

Je te conseille de balayer assez large sur les annonces, car si la vente a eu lieu en 1992 comme tu le dis, l'offre a pu être rendue publique bien longtemps avant.
Le bâtiment doit être retranché du domaine public pour être cédé, et ce n'est pas forcément déjà réalisé au moment de l'annonce de vente.

Du coup, il peut y avoir un délai de plusieurs mois entre le moment de cette dernière et la signature, puisque les retranchements du domaine public sont prononcés par une commission qui ne siège qu'un certain nombre de fois pas an (deux à une époque).

Je me souviens qu'au début des années 90, il y avait effectivement un certain nombre de gares et P.N en vente dans LVDR, toutes les semaines.

Merci pour la réponse.
Comme il s'agit du Réseau Breton et non pas la SNCF, je ne sais pas trop si c'était dans le "domaine public" ou si ça appartenait à la CFTA.
Mais oui déjà que la date précise d'achat n'est pas claire (début 1992 ou fin 1992), en prenant en compte les délais d'une telle vente, il faut ratisser large. Mais ça serait plus facile si c'était dans un mensuel qu'un hebdomadaire
Les ventes du domaine public doivent-elles être consignées quelques part ? (Journal officiel peut-être ?) Cela donnerait plus de chance d'avoir une idée de la date de l'annonce et donc de retrouver le numéro correspondant.

Les voies et bâtiments tout comme le matériel roulant appartenaient à la SNCF ( ex Ouest, ex Etat), la CFTA/SE s'étant vu confier uniquement la gestion et l'exploitation du réseau, donc pour moi c'est une vente qui passe par les Domaines, peut-être à voir de ce coté .....

Oui, le RB fait bien partie du domaine public, comme tout chemin de fer concédé.
La CFTA n'est que la société fermière, donc seulement exploitante.

Les ventes ne sont pas gérées par les domaines de l'Etat, mais directement par la SNCF qui a la charge du réseau.
Ce sont les services régionaux qui s'occupaient de cela, les anciennes "divisions de l'équipement", ici DV24.
D'ailleurs, je me souviens que les annonces de LVDR comportaient toujours l'adresse de DV24 concerné, donc pour le RB à Rennes.
Du coup, pas de mention au Journal Officiel.

Dans le sujet sur le B.A, j'avais évoqué ce parcours de vente, puisque j'avais été intéressé par la halte des Quatre-Roues, à une époque où elle était menacée.
C'était DV24 SNCF à Tours qui gérait cela, j'avais été en contact avec ses agents. A noter que c'était très carré au niveau des procédures.
Malheureusement, là aussi, où pourtant on était dans la même configuration que sur le RB, le B.A avait plus la main mise sur son patrimoine, sans doute par l'historique du constructeur, et malgré que cela faisait partie du domaine géré par la SNCF, le B.A n'avait pas hésité à prendre l'affaire en main, au détriment du patrimoine. Cela s'était soldé par un coup de pelle hydraulique...
Pas certain malgré tout qu'il n'y avait pas eu des règlements de compte avec la SNCF ensuite, qui s'était vue privée d'une cession dans un cadre qui était le sien.

Je parle au passé, car aujourd'hui cela a changé, même si cela doit toujours être la SNCF qui s'occupe de cela.

Vous ne pouvez pas remonter par les actes notariés De mémoire lors d’une vente, il y a une trace de l’acquisition par les propriétaires.

Merci pour toutes vos précisions !
C'est vrai je vais déjà essayer de regarder dans l'acte notarié pour trouver les informations sur la vente.
Après je ne suis pas sûr quand même de retrouver l'annonce (bon c'est plus pour le côté "histoire" que ça serait intéressant).