Règlement des lignes à Voie Unique à Signalisation Simplifiée à voie métrique de 1977. Annexe 1 du Règlement S.4.A.
Article 1 - Dispositions générales:
Certaines lignes à voie unique à voie métrique exploitées selon le Règlement S4A sont désignées au L.M.Tr comme lignes à signalisation simplifiée.
les prescriptions réglementaires ordinaires sont applicables sur ces lignes, à l'exception de celles qui seraient contraires aux dispositions particulières ci-après.
Règlement S4A: Règlement général d'exploitation des lignes à voie unique (normale ou métrique) de 1977.
L.M.Tr: Livret de la marche des trains.
Marielle